CGV | Ranch des 4 Pattes

Article 1 — Mentions légales

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) de l’entreprise individuelle :

Bruneteau-Marquet Eloïse – Le Ranch des 4 Pattes

11 Allée du Parc, Le Pariou, 63110 Beaumont, France

SIRET : 929 405 025 00040

Téléphone : 07.69.81.00.89

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MACIF

Le Ranch des 4 Pattes propose exclusivement les prestations suivantes :

Visites à domicile (20, 30, 40 ou 60 min) : alimentation, litière, soins d’hygiène, jeux et sorties hygiéniques.
Balades / promenades (30, 60 ou 90 min) : promenades adaptées à l’âge, la santé et le caractère de l’animal.
Home sitting : présence au domicile du client sur horaires convenus, incluant soins, alimentation, sorties et surveillance.
Forfaits : services groupés à tarifs préférentiels (ex : Dog’Zen).

Aucun service de pension, de garderie ou de transport d’animaux n’est proposé.

Toute réservation doit être confirmée par SMS, téléphone ou e-mail.
Pré-visite gratuite : obligatoire avant toute première prestation pour découvrir l’animal et son environnement.
Signature d’un contrat obligatoire : reprenant identité et coordonnées du client, fiche complète sur l’animal, coordonnées vétérinaires, description des prestations, dates, montant et modalités de paiement.

Paiement :

Pour toute prestation ≤ 150 € : paiement intégral à la signature du contrat.
Pour toute prestation > 150 € : acompte de 50 % à la signature, solde à régler la veille de la prestation.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, paiement sans contact.

Annulation sans frais possible jusqu’à 7 jours avant la prestation.
Annulation à moins de 7 jours : la totalité des sommes versées reste acquise.
En cas de force majeure justifiée (maladie grave, décès), un report pourra être étudié.
Si la prestataire doit annuler, remboursement intégral des sommes versées.

Le client s’engage à :

Fournir toutes les informations exactes et complètes concernant son animal (santé, caractère, traitements, comportement spécifique : agressivité, peur, fugue, destruction, anxiété…).
Fournir tout le matériel nécessaire : nourriture, gamelles, litière, laisse, couchage, jouets, produits de soins et traitements prescrits.
S’assurer que l’animal est à jour de ses traitements antiparasitaires (moins de 3 mois).
Garantir un accès sécurisé au domicile (clés, portails, codes) et prévenir tout risque pour la sécurité de la prestataire.

En cas de fausse déclaration ou omission, la responsabilité du Ranch des 4 Pattes ne pourra être engagée.

En cas de comportement agressif ou dangereux envers la prestataire ou un tiers :
- La prestation peut être suspendue immédiatement sans remboursement.
- Le client doit récupérer l’animal dans les 24 h. Passé ce délai, des frais d’urgence de 20 €/jour seront appliqués.
- Durant cette période, l’animal ne recevra que les soins de base (nourriture, eau, sortie hygiénique) sans interaction.
- La prestataire se réserve le droit de porter plainte ou de signaler l’incident à la DDPP.
La prestataire peut refuser ou interrompre toute prestation si l’environnement présente un danger (domicile insalubre, matériel dangereux, animal non signalé à risque).

Le Ranch des 4 Pattes dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre des prestations.
Le client doit avoir une assurance Responsabilité Civile pour son animal.
Les déplacements vétérinaires en urgence sont à la charge du client.
La prestataire s’engage à informer immédiatement le client en cas de problème de santé ou d’incident.

Le client autorise Le Ranch des 4 Pattes à photographier et filmer l’animal durant la prestation, pour communication et promotion (site, réseaux sociaux, supports publicitaires).
Aucune donnée personnelle du client ne sera associée aux images.
Cette autorisation peut être retirée à tout moment par simple demande écrite à leranchdes4pattes@gmail.com.

La prestataire ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard d’une prestation en cas de force majeure : intempéries, catastrophes naturelles, accidents, épidémies, grèves, etc.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des contrats et prestations.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers hors obligations légales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut demander la modification ou suppression de ses données.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir le médiateur CM2C : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Pour garantir la sécurité des parties :

Les visites ne seront jamais réalisées en présence de personnes inconnues ou de caméras actives non signalées.
Les clés ou accès seront sécurisés et confiés selon les modalités convenues.
Toute suspicion de maltraitance, d’abandon ou de négligence sera immédiatement signalée aux autorités compétentes (DDPP, SPA, Gendarmerie).
Toute intervention spécifique (médicaments, soins particuliers) se fera uniquement sur ordonnance vétérinaire valide.